Politique de confidentialité Espagne-Horizon

Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (Règlement général sur la protection des données ou RGPD), ainsi qu’à la loi organique espagnole 3/2018 du 5 décembre 2018 relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques (LOPDGDD), nous informons les utilisateurs du site internet du traitement des données personnelles collectées au moyen du formulaire de contact et de l’adresse électronique mise à leur disposition pour communiquer avec l’entreprise.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées par l’intermédiaire du site espagne-horizon.com et dans le cadre des demandes qui lui sont adressées est JMF Nova, S.L., société de droit espagnol, NIF B26778928, dont le siège social est situé Avenida Maisonnave, 41, 3º B, 03003 Alicante (Alacant), Espagne (ci-après « Espagne Horizon »).

Pour toute question relative au traitement de vos données ou à l’exercice de vos droits, vous pouvez écrire à contact@espagne-horizon.com

2. Données collectées et modalités de collecte

Nous collectons les données que vous nous communiquez lorsque vous remplissez un formulaire sur le site, nous écrivez, nous appelez, prenez rendez-vous ou échangez avec nous dans le cadre d’une demande ou d’une mission.

Selon votre situation, ces données peuvent comprendre votre nom et prénom, vos coordonnées, les informations relatives à votre projet immobilier et les documents ou renseignements que vous choisissez de nous transmettre pour nous permettre de répondre à votre demande ou d’exécuter la mission convenue. Lorsque vous devenez client, nous traitons également les données nécessaires à la gestion de la relation contractuelle et à la facturation.

Lors de votre navigation sur le site, des données techniques, telles que votre adresse IP, les caractéristiques de votre navigateur ou des informations relatives à votre utilisation du site, peuvent être collectées au moyen des outils effectivement utilisés. L’utilisation des cookies et technologies similaires est détaillée dans notre politique de cookies.

3. Finalités du traitement

Les données personnelles que vous nous communiquez au moyen des formulaires du site, par courrier électronique, par téléphone ou lors de nos échanges sont traitées, selon votre situation, aux fins suivantes :

Répondre à vos demandes : examiner votre projet immobilier, répondre à vos questions, organiser un rendez-vous et, le cas échéant, préparer une proposition de services.
Fournir les services convenus : organiser, exécuter et suivre la mission que vous nous avez confiée et échanger avec vous tout au long de celle-ci.
Gérer nos obligations administratives et légales : établir les factures, assurer le suivi comptable et fiscal et respecter les obligations légales
Gérer d’éventuelles réclamations ou procédures : conserver et utiliser les informations nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense de nos
Vous adresser des communications commerciales, si vous y avez souscrit : vous envoyer des informations sur nos services dans les conditions précisées ci-dessous.
Mesurer l’audience et améliorer le site, si des outils de mesure sont utilisés : analyser l’utilisation du site conformément à la politique de cookies et aux choix que vous avez exprimés.
Nous n’utilisons pas les données communiquées dans le cadre d’une demande de contact pour vous inscrire automatiquement à des communications commerciales.

4. Bases juridiques du traitement

Les traitements ci-dessus reposent, selon leur finalité, sur les bases juridiques suivantes :

Réponse à une demande et préparation d’une proposition : l’application de mesures précontractuelles prises à votre demande, lorsque vous nous contactez au sujet de nos services.
Exécution et suivi d’une mission : l’exécution du contrat conclu avec
Facturation, comptabilité et autres obligations imposées par la loi : le respect de nos obligations légales. La gestion courante de la relation contractuelle repose, selon les opérations concernées, sur l’exécution du
Gestion des réclamations et défense de nos droits : notre intérêt légitime à constater, exercer ou défendre nos droits, après appréciation du traitement concerné.
Communications commerciales : votre consentement lorsqu’il est
Mesure d’audience : votre consentement pour les traceurs qui le requièrent. Le fonctionnement des traceurs est détaillé dans la politique de cookies.

5. Durées de conservation

Les données personnelles fournies sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été initialement collectées ou, le cas échéant, pendant la durée imposée par la loi.

Lorsque les données ne sont plus nécessaires au traitement concerné, elles sont, le cas échéant, conservées sous une forme bloquée afin de pouvoir être mises à la disposition des autorités compétentes pendant les délais de prescription des actions susceptibles de découler de la relation entretenue avec le client et/ou pendant les durées de conservation prévues par la loi. À l’expiration de ces délais, elles sont supprimées ou anonymisées.

6. Destinataires des données et prestataires

Vos données sont accessibles aux personnes habilitées au sein de JMF Nova, S.L., dans la limite de leurs fonctions. Elles ne sont communiquées à d’autres personnes ou organisations que lorsque cela est nécessaire aux finalités décrites dans la présente politique ou requis par la loi.

Pour le fonctionnement du site et la fourniture de nos services, nous faisons notamment appel aux prestataires suivants. Ils peuvent avoir accès aux données nécessaires à leur intervention, selon la prestation effectivement réalisée :

o2switch : hébergement du site et stockage des données traitées par son intermédiaire.
Calendly : organisation des rendez-vous pris au moyen de cet
Emarquest : prestations de marketing digital et de création de
Artisan de solutions : prestations de conception et de maintenance du
Neosbam : gestion des campagnes publicitaires en
Digtiz : maintenance technique et sauvegarde du site web

Lorsque ces prestataires traitent des données pour notre compte, leur intervention est encadrée conformément aux exigences applicables en matière de protection des données. Les catégories de données auxquelles chacun peut accéder dépendent des outils utilisés et de la prestation effectivement réalisée.

Si votre projet donne lieu à une opération immobilière, les informations nécessaires peuvent également être communiquées, selon les besoins du dossier, aux avocats, conseillers fiscaux, autres professionnels indépendants et études notariales appelés à intervenir. Chaque communication est limitée aux données utiles à leur intervention. Si nous vous transmettons uniquement les coordonnées d’un professionnel afin que vous le contactiez directement, vos données ne lui sont pas communiquées de ce seul fait.

Des données peuvent être communiquées aux administrations, juridictions ou autres autorités lorsque la loi l’exige ou dans le cadre d’une procédure applicable.

Nous ne vendons pas vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.

En cas de cession de notre activité ou d’une réorganisation impliquant un changement de responsable du traitement, les données nécessaires à la continuité des services pourront être transmises à l’entité concernée, dans le respect de la réglementation applicable. Les personnes concernées seront informées lorsque cette information est requise.

7. Transferts de données hors de l’Espace économique européen

Si un traitement implique un transfert de données vers un pays situé hors de l’Espace économique européen, nous informerons les personnes concernées de l’existence de ce transfert et des garanties effectivement applicables, ainsi que des moyens d’en obtenir une copie ou d’y accéder.

8. Sécurité et confidentialité des données

JMF Nova, S.L. met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées aux risques présentés par les traitements de données personnelles. L’accès à ces données est limité aux personnes qui en ont besoin pour exercer leurs fonctions.

Les personnes et les prestataires qui traitent des données pour notre compte sont soumis aux obligations de confidentialité et aux autres garanties applicables à leur intervention. Ces mesures sont réexaminées et adaptées lorsque cela est nécessaire.

9. Vos droits en matière de protection des données

Vous pouvez exercer les droits suivants, dans les conditions prévues par la réglementation applicable :

Accès : savoir si nous traitons des données vous concernant et en obtenir une copie.
Rectification : faire corriger des données inexactes ou compléter des données incomplètes.
Effacement : demander la suppression de vos données lorsque les conditions légales sont réunies.
Limitation du traitement : demander que l’utilisation de vos données soit restreinte dans certains cas.
Opposition : vous opposer à certains traitements, notamment pour des raisons tenant à votre situation particulière lorsque le traitement repose sur l’intérêt légitime. Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale.

Portabilité : recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou demander leur transmission à un autre responsable, lorsque les conditions de ce droit sont réunies.
Retrait du consentement : retirer à tout moment votre consentement pour les traitements qui reposent sur celui-ci, sans remettre en cause la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

Vous pouvez exercer ces droits gratuitement en écrivant à contact@espagne-horizon.com. Si nous avons des doutes raisonnables sur votre identité, nous pourrons vous demander les informations supplémentaires nécessaires pour la vérifier. Une copie d’une pièce d’identité ne sera demandée que si elle est nécessaire à cette vérification.

Nous vous informerons des suites données à votre demande dans les meilleurs délais et, en principe, dans un délai d’un mois à compter de sa réception. Si la complexité ou le nombre de demandes le justifie, ce délai pourra être prolongé de deux mois supplémentaires. Nous vous informerons alors de cette prolongation et de ses motifs dans le mois suivant la réception de votre demande.

Si vous estimez que vos données ne sont pas traitées conformément à la réglementation, vous pouvez déposer une réclamation auprès de l’Agencia Española de Protección de Datos (AEPD) : www.aepd.es. Vous pouvez également saisir l’autorité de contrôle compétente de l’État membre dans lequel vous résidez habituellement, travaillez ou estimez que la violation a eu lieu.

10. Exactitude des données communiquées

Vous vous engagez à nous fournir des informations exactes et à nous signaler toute modification pertinente par les moyens de contact indiqués dans la présente politique. Si vous constatez qu’une donnée vous concernant est inexacte ou incomplète, vous pouvez demander sa rectification.

Si vous nous communiquez des données personnelles concernant une autre personne dans le cadre de votre projet, vous devez être habilité à le faire et lui transmettre les informations pertinentes sur le traitement de ses données, lorsque cela vous incombe. Nous lui fournirons également les informations requises par la réglementation applicable, sauf si une exception légale s’applique.

11. Réseaux sociaux

Espagne Horizon peut disposer de profils sur des réseaux sociaux auxquels vous pouvez accéder depuis notre site. Si vous consultez ces profils ou interagissez avec nous par leur intermédiaire, la plateforme concernée traite vos données conformément à ses propres conditions d’utilisation et à sa politique de confidentialité. Nous vous invitons à les consulter et à vérifier les paramètres de confidentialité de votre compte.

Lorsque vous nous adressez directement un message ou une demande par l’intermédiaire d’un réseau social, nous traitons les informations que vous nous communiquez afin de vous répondre et, le cas échéant, de donner suite à votre demande, selon les finalités et bases juridiques indiquées dans la présente politique.

12. Modifications et mises à jour

La présente politique de confidentialité peut être modifiée ou mise à jour afin de tenir compte des exigences légales applicables, des indications de l’Agence espagnole de protection des données (AEPD) ou des évolutions de notre site internet et de nos traitements de données.

Nous vous invitons donc à consulter régulièrement cette politique de confidentialité.

Si vous avez des questions à son sujet, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : contact@espagne-horizon.com

Dernière révision : 01/10/2026.