Politique de confidentialité Espagne-Horizon

Mise à jour : septembre 2025

1. Propriété et responsabilité éditoriale

Cette politique de confidentialité régit la collecte et le traitement des données par Monsieur Josélito FLORES (nommée « ESPAGNE HORIZON »).

Monsieur Josélito FLORES
Forme juridique : Entrepreneur Individuel
N° RSAC : 397 664 905
N° TVA : FR69 397664905
Responsable de traitement : Josélito FLORES
Dont le siège se situe : 13, allée du Monton Blanc – 35131 PONT-PEAN

Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante : contact@espagne-horizon.com

Dans le cadre de la mise à disposition du site https://espagne-horizon.com/ (ci-après le Site”) et de la réalisation des prestations de services, ESPAGNE HORIZON peut collecter des données de nature à vous identifier (ci-après les “Données Personnelles”).

La confidentialité des Données Personnelles est d’une importance capitale pour ESPAGNE HORIZON, qui a implémenté des règles et procédures strictes pour les protéger.

L’utilisateur accédant au Site ou contractant avec ESPAGNE HORIZON (ci-après l’“Utilisateur”) reconnaît avoir pris connaissance et déclare accepter la présente politique de confidentialité relative à l’usage des Données Personnelles (ci-après la “Politique de Confidentialité”).

L’Utilisateur est informé que les données à caractère personnel et les traitements y afférents sont soumis aux dispositions légales et réglementaires de la loi Informatique et Libertés du 06 janvier 1978 modifiée et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016 n°2016/679.

2. Étendue et modification de la Politique de Confidentialité

Cette Politique de Confidentialité régule la collecte, le traitement et la divulgation des Données Personnelles par ESPAGNE HORIZON dans le cadre de l’utilisation du Site par les Utilisateurs, et du traitement de leurs commandes. Elle détaille également les modalités d’exercice de leurs droits par toutes les personnes concernées par les Données Personnelles.

L’Utilisateur doit prendre connaissance de l’intégralité de la Politique de Confidentialité et l’accepter sans réserve.

ESPAGNE HORIZON se réserve le droit de modifier à tout moment la Politique de Confidentialité en publiant une nouvelle version sur son Site et en indiquant la date de dernière mise à jour. Lorsque cette modification est nécessaire, notamment en cas de modification substantielle ou d’évènement particulier, ESPAGNE HORIZON informera et/ou sollicitera l’accord des Utilisateurs

Le site de ESPAGNE HORIZON peut contenir des liens vers un site tiers. Celui-ci peut avoir une politique de confidentialité différente et ESPAGNE HORIZON n’engagera pas sa responsabilité pour celles-ci.

3. Comment les Données Personnelles sont-elles collectées ?

ESPAGNE HORIZON peut collecter des Données Personnelles de l’Utilisateur de différentes manières :

Lors d’une prise de rendez-vous en présentiel ou à distance, sur le site web ou par le moyen d’outil de prise de rendez-vous Calendly
Lors d’une commande ou de l’exécution du contrat conclu avec ESPAGNE HORIZON
Lors du traitement des paiements par ESPAGNE HORIZON et ses prestataires de paiement
Pour tout contact avec ESPAGNE HORIZON lié à un problème d’utilisation du Site
Lors de la simple navigation sur le Site
Lors de tout contact avec ESPAGNE HORIZON

4. Quelles sont les Données Personnelles collectées et pour quelles finalités ?

Conformément au principe de minimisation, ESPAGNE HORIZON collecte et traite les Données Personnelles pour exécuter ses obligations contractuelles envers l’Utilisateur, et respecter ses obligations légales, en particulier de lutte contre la fraude.

L’Utilisateur a toutefois la possibilité de refuser de fournir certaines de ses Données Personnelles, étant entendu que ceci peut avoir un impact sur le bon fonctionnement du Site et la fourniture des Services. ESPAGNE HORIZON peut collecter et traiter les Données Personnelles suivantes, si elles ont été fournies :

Coordonnées et informations de l’Utilisateur (nom et prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse personnelle et/ou professionnelle, nom de l’entreprise, n°SIREN et n°TVA si concerné)
Ces coordonnées et informations sont nécessaires à la bonne réalisation des Services, ainsi que pour tous les échanges entre l’Utilisateur et ESPAGNE HORIZON. Sur accord express de l’Utilisateur, elles peuvent aussi être utilisées à des fins marketing.
Informations de connexion au Site (adresse IP, type de navigateur, système d’exploitation, lieu et heure de connexion, identifiant du terminal)
Ces informations sont utilisées pour permettre à ESPAGNE HORIZON de disposer de statistiques d’utilisation du Site, mais également de l’améliorer et de procéder à sa maintenance. Elles permettent à ESPAGNE HORIZON d’améliorer le Site et sont soumises au consentement de l’Utilisateur.
Informations bancaires et de paiement de l’Utilisateur (4 derniers chiffres de la carte bancaire, données relatives au paiement par virement bancaire)
Ces informations sont nécessaires au bon traitement et au suivi des prestations de Services, et pour traiter les remboursements.
Détail de l’utilisation du Site, notamment au moyen de cookies (quantité de données reçues, pages vues, actions effectuées)
Ces informations sont utilisées pour permettre à ESPAGNE HORIZON de disposer de statistiques d’utilisation du Site, mais également de l’améliorer et de procéder à sa maintenance. Elles permettent à ESPAGNE HORIZON d’améliorer le Site et sont soumises au consentement de l’Utilisateur.

5. Durée de stockage

ESPAGNE HORIZON stocke les Données Personnelles pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités poursuivies sans pour autant excéder la durée de la relation d’affaires augmentée des délais de prescription et après épuisement des voies de recours.

Lorsque les durées de conservation arrivent à leur terme, ESPAGNE HORIZON effacera ou anonymisera toutes les Données Personnelles, à l’exception de celles qui sont strictement nécessaires au maintien de sa comptabilité commerciale et au respect de ses obligations légales.

6. Lieu de stockage des Données Personnelles

Les données personnelles sont susceptibles d’être transférées d’un pays situé dans l’Union européenne vers un pays situé en dehors de l’Union européenne.

ESPAGNE HORIZON s’assure, lors du transfert des Données Personnelles en dehors de l’Union européenne, que celui-ci soit effectué de manière sécurisée et conformément à la réglementation applicable et notamment :

1- Soit en transférant les Données à un destinataire situé dans un pays ayant fait l’objet d’une décision d’adéquation de la Commission européenne certifiant qu’il dispose d’un niveau de protection adéquat ;

2- Soit en exécutant ou faisant exécuter les Clauses Contractuelles Types européennes qui ont été approuvées par la Commissions européenne comme assurant un niveau de protection adéquat ;

3- Soit en ayant recours aux garanties appropriées visées à l’article 46 du Règlement ;

4- Soit en ayant recours à des règles d’entreprise contraignantes (BCR) validées par l’autorité de protection des données compétente.

7. Divulgation des Données Personnelles

Les Données Personnelles ne seront jamais cédées à un tiers sans accord préalable de l’Utilisateur.

ESPAGNE HORIZON pourra toutefois céder les Données Personnelles dans les conditions suivantes :

– Si ESPAGNE HORIZON est rachetée par un tiers, auquel cas les Données Personnelles seront transférées au tiers, qui sera substitué à ESPAGNE HORIZON dans l’application de cette Politique de Confidentialité.
– Si ESPAGNE HORIZON est tenue de transmettre les Données Personnelles en réponse à une obligation légale.

Dans le cadre du fonctionnement du Site et de la fourniture de ses services, ESPAGNE HORIZON peut faire appel aux prestataires suivants, qui peuvent avoir accès aux Données Personnelles, ce que l’Utilisateur accepte. Il s’agit notamment des prestataires suivants :

O2Switch
Prestation : Hébergement du Site
Données collectées : Toutes les Données Personnelles peuvent être stockées sur les serveurs de l’hébergeur du Site.
Politique de confidentialité : https://www.o2switch.fr/du-rgpd.pdf

Emarquest
Prestation : Marketing digital et création de contenus
Données collectées : Nom, prénom, adresse e-mail, localisation géographique, historique de navigation
Politique de confidentialité : https://emarquest.com/mentions-legales/

Artisan de solutions
Prestation : Web design
Données collectées : Nom, prénom, adresse e-mail, localisation géographique, historique de navigation
Politique de confidentialité : https://www.artisandesolutions.com/politique-de-confidentialite/

Calendly
Prestation : Prise de rendez-vous en ligne
Données collectées : Nom, prénom, adresse e-mail
Politique de confidentialité : https://calendly.com/legal/privacy-notice

Neosbam
Prestation : Gestion campagne AdWords
Données collectées : Historique de navigation, localisation géographique
Politique de confidentialité : https://www.neosbam.fr/Ces prestataires se sont engagés envers ESPAGNE HORIZON à respecter leurs obligations légales et réglementaires en matière de données personnelles.

Les Données Personnelles peuvent également être transmises à toute autorité administrative en faisant la demande, ou en application de la loi ou sur décision de justice.

8. Sécurité des données personnelles

ESPAGNE HORIZON s’assure que les Données Personnelles sont stockées dans des conditions respectant les standards de l’industrie.

ESPAGNE HORIZON s’engage notamment à respecter la réglementation applicable à la sécurisation des Données Personnelles et ne peut pas exclure sa responsabilité à ce titre. Le Site est sécurisé par un certificat SSL.

ESPAGNE HORIZON s’assure que ses employés et prestataires chargés de traiter les Données Personnelles soient soumis à une obligation de confidentialité appropriée.

En cas d’atteinte aux Données Personnelles, ESPAGNE HORIZON en informera l’Utilisateur dans les meilleurs délais.

9. Droit des personnes concernées

Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, toute personne concernée dispose à tout moment et sans frais des droits suivants pour toutes les Données Personnelles transmises à ESPAGNE HORIZON :

droit d’accès : vous avez le droit d’obtenir confirmation que vos données personnelles sont ou non traitées par ESPAGNE HORIZON,

droit de rectification : vous avez le droit d’obtenir la rectification d’informations inexactes ou incomplètes vous concernant,
droit de limiter le traitement : vous pouvez, pour les traitements qui seraient fondés sur le consentement, retirer à tout moment le consentement que vous avez donné pour un traitement,
droit d’opposition : vous disposez du droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles,
droit d’effacement : vous avez le droit d’obtenir l’effacement par d’obtenir confirmation que vos données personnelles sont ou non traitées par ESPAGNE HORIZON de vos données personnelles,
droit à la portabilité des Données Personnelles : vous avez le droit d’obtenir les données personnelles que vous avez fournies à ESPAGNE HORIZON dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine pour que vous puissiez les transmettre à un autre responsable de traitement. Ce droit est applicable lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat, et qu’il est effectué à l’aide de procédés automatisés,
droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé,
droit de déterminer le sort des données après la mort,
droit de saisir l’autorité de contrôle compétente.

Il est possible d’exercer ces droits en contactant ESPAGNE HORIZON à l’adresse de contact suivante : contact@espagne-horizon.com, en justifiant de son identité. Conformément à ses obligations légales, ESPAGNE HORIZON s’exécutera dans un délai maximal d’un (1) mois à compter de la réception de la demande.

A défaut, l’Utilisateur a la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, la CNIL, en ligne ou par voie postale.

10. Cookies

Un cookie est un petit fichier informatique, un traceur, déposé et lu par exemple lors de la consultation d’un site Internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (ordinateur, smartphone, tablette, etc).

La politique de cookies d’Espagne HORIZON est disponible ici : Politique de Cookies

11. Loi applicable et règlement des différends

La loi applicable aux présentes est la loi française.

La Politique de Confidentialité est rédigée en français, et la version française fera foi même en cas de traduction dans une autre langue.

L’Utilisateur a la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) ou de l’Autorité de contrôle de l’État membre de l’Union Européenne au sein duquel l’Utilisateur a sa résidence habituelle, conformément aux dispositions du RGPD.