1. Données d’identification

Le site internet https://espagne-horizon.com/ (ci-après le « Site ») est édité par JMF Nova, S.L., société de droit espagnol, titulaire du numéro d’identification fiscale B26778928, dont le siège social est situé Avenida Maisonnave, 41, 3º B, 03003 Alicante (Alacant), Espagne.
Immatriculation au Registre de Commerce : Registro Mercantil de Alicante, feuille A-204467, folio électronique, inscription nº 1.
Adresse électronique de contact : contact@espagne-horizon.com
Téléphone : (+33) 679 69 90 84

2. Utilisateurs

Toute personne qui accède au Site, le consulte ou utilise ses formulaires est considérée comme un utilisateur. L’accès au Site est libre et gratuit. Le simple fait de le consulter, de remplir un formulaire ou de demander un rendez-vous ne crée pas, à lui seul, de relation contractuelle avec JMF Nova, S.L.
L’utilisateur s’engage à faire un usage licite du Site, à ne pas perturber son fonctionnement ou sa sécurité et à respecter les droits de JMF Nova, S.L. et des tiers. Il lui appartient de fournir des informations exactes lorsqu’il nous adresse une demande.

3. Objet, accès et utilisation du site

Le Site présente les activités d’Espagne Horizon, notamment l’accompagnement de projets immobiliers en Espagne et les services connexes proposés ou coordonnés dans ce cadre. Il permet aux visiteurs de demander des informations ou un rendez-vous.
Les informations publiées sur le Site ont une portée générale. Les caractéristiques, le périmètre et les conditions d’une mission sont définis dans la proposition et le contrat conclus avec le client. L’envoi d’un formulaire ou la demande d’un rendez-vous n’emportent pas, à eux seuls, la conclusion d’un contrat de prestation de services.
JMF Nova, S.L. peut effectuer des opérations de maintenance, mettre à jour le contenu ou interrompre temporairement l’accès au Site lorsque cela est nécessaire. Si vous constatez une erreur, vous pouvez la signaler à l’adresse indiquée dans la section « Données d’identification ».
Si des prix sont indiqués sur le Site, les taxes applicables et, le cas échéant, les frais supplémentaires sont précisés de manière claire.

4. Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, graphismes, éléments visuels, marques, logos et autres contenus du Site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle ou industrielle de leurs titulaires respectifs. Leur présence sur le Site ne confère aucun droit d’exploitation à l’utilisateur.
Toute reproduction, adaptation, diffusion ou exploitation de ces éléments au-delà des usages autorisés par la loi nécessite l’autorisation préalable du titulaire des droits concerné.

5. Liens vers des sites tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites exploités par des tiers. Ces liens sont proposés pour faciliter l’accès à des informations ou services complémentaires. JMF Nova, S.L. ne contrôle pas leurs contenus ni leurs conditions d’utilisation ou de confidentialité. La présence d’un lien ne signifie pas que JMF Nova, S.L. approuve l’ensemble du contenu du site
concerné.
Vous pouvez nous signaler un lien qui paraît mener à un contenu illicite ou devenu inaccessible afin que nous l’examinions.

6. Responsabilité relative au contenu

JMF Nova, S.L. apporte un soin raisonnable à la préparation et à l’actualisation des informations publiées sur le Site. Celles-ci peuvent toutefois évoluer et ne remplacent pas une analyse individualisée du projet immobilier, juridique ou fiscal de chaque personne par le professionnel compétent.
Les informations relatives à des biens immobiliers, à leur disponibilité ou à leurs caractéristiques peuvent être modifiées. Avant toute décision ou engagement, les éléments déterminants doivent être vérifiés dans le cadre du dossier concerné. Aucune disposition des présentes mentions ne limite les droits impératifs reconnus aux utilisateurs ou consommateurs par la loi applicable.

7. Données personnelles et cookies

Les modalités de traitement des données personnelles sont précisées dans la Politique de confidentialité. L’utilisation des cookies et technologies similaires est expliquée dans la Politique de cookies

8. Hébergement

Le Site est hébergé par o2switch, situé Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont Ferrand (France).

9. Crédits

Conception graphique, développement et intégration du site : Artisan de Solutions et Emarquest.

Photographies : Manon Bougeard, pour les photographies utilisées sur le site dont elle est l’auteure.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes mentions légales sont régies par le droit espagnol, sous réserve des règles impératives éventuellement applicables aux utilisateurs et consommateurs. Les juridictions compétentes en cas de litige sont déterminées conformément aux règles légales applicables. Les présentes mentions n’imposent pas au consommateur de saisir les tribunaux du siège de JMF Nova, S.L. lorsque la loi lui reconnaît une autre juridiction.

11. Modifications

JMF Nova, S.L. peut modifier les présentes mentions pour tenir compte de l’évolution du Site, de son activité ou de la réglementation. La version publiée sur le Site est celle en vigueur à la date de consultation.

Dernière révision : 01/10/2026.